Fibre optique : obligation pour les logements neufs

La fibre optique doit avoir sa place dans les logements neufs, selon les nouvelles règles concernant l’immobilier. Les promoteurs immobiliers ainsi que les organismes de logement doivent veiller à ce que règlement soit respecter. 

Mieux comprendre la réglementation sur la fibre optique 

Cette nouvelle réglementation consiste à faire entrer la haute technologie dans chaque immobilier neuf. Elle veut que tous les logements neufs soient parés d’une fibre optique. Pour y parvenir, les constructeurs doivent respecter certaines règles, pour ne citer que la construction des infrastructures adéquates. D’ailleurs, c’est une initiative idéale afin d’éviter les problèmes liés à l’adaptation des lieux pour pouvoir accueillir la fibre optique. Cette nouvelle réglementation regroupe, en effet, de divers points, dont le raccordement obligatoire des permis de construire à partir du 1er avril 2012. Les maisons individuelles ne sont pas concernées par cette obligation d’installation de fibre optique. Les habitations constituées de plusieurs logements, quant à eux, doivent comporter jusqu’à 4 fibres optiques. D’après la nouvelle législation, chaque logement doit porter 4 fibres optiques s’il est situé dans une zone en forte densité.

Conditions liées à l’installation de la fibre optique 

La nouvelle législation sur la fibre optique concerne aussi bien la maison individuelle que les nouveaux immeubles collectifs. Elle s’applique également aux lotissements. Elle souligne que les habitations avec un permis de construire datant à partir du 1er juillet 2016 doivent être dotées des lignes de fibre optique à haut débit. Selon la loi Macron, les frais de l’achat des matériels et de l’installation auprès des copropriétés ainsi que les bâtiments collectifs sont à la charge des propriétaires. Mais ils seront dispensés de ces frais si les travaux ne sont pas disproportionnés face au prix des rénovations.  Avec cette nouvelle loi sur l’installation obligatoire d’une fibre optique pour un logement neuf, l’Etat vise certainement le confort des occupants.